Article L123-2-3 — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Version en vigueur depuis le 7 mai 2005

Les dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.

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