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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales : 1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues par la réglementation territoriale en vigueur ; 2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006362024Cette aide générée porte sur Article L233-19 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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