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Version en vigueur depuis le 16 mai 2009
Une commune peut garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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