Article L251-5 — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001

Les recettes du budget du syndicat peuvent comprendre, lorsqu'il assure l'enlèvement et le traitement des ordures, déchets et résidus, le produit de la redevance d'enlèvement des ordures, déchets et résidus.

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