Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
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Les titres mentionnés à l'article L. 381-1 sont mis sous la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les titres mentionnés à l'article L. 381-1 sont mis sous la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.