Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les crédits restants de la quote-part mentionnée Suppression : à l'article L. 2334-34 duAjout : au Suppression : codeAjout : I Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : l'article Suppression : collectivitésAjout : R. Suppression : territorialesAjout : 234-5 sont délégués Suppression : auxAjout : au Suppression : représentantsAjout : représentant de l'Etat en Nouvelle-CalédonieSuppression : , en Polynésie françaiseAjout : . Suppression : etAjout : Dans Suppression : àAjout : les Suppression : Wallis-et-Futuna,Ajout : conditions Suppression : proportionnellementAjout : prévues à Suppression : la population des communes et des circonscriptions territoriales dont la population n'excède pas 20 000Ajout : l'article Suppression : habitantsAjout : R. Suppression : LeAjout : 234-7, Ajout : le représentant de l'Etat attribue ces crédits aux communes Suppression : mentionnées ci-dessus dans les conditions prévuesAjout : autres Suppression : àAjout : que Suppression : l'articleAjout : celles Suppression : R.Ajout : bénéficiant Suppression : 234-7.Ajout : de Suppression : LaAjout : la Suppression : populationAjout : dotation Suppression : mentionnéeAjout : définie au Suppression : premier alinéa du présent article est celle qui est définieAjout : II Suppression : àAjout : de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 2334-2Ajout : 234-5, Suppression : duAjout : ainsi Suppression : codeAjout : qu'aux Suppression : généralAjout : groupements Suppression : desAjout : de Suppression : collectivitésAjout : communes Suppression : territorialesAjout : de Ajout : Nouvelle-Calédonie.