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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 30 mai 2014

Version en vigueur depuis le 30 mai 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable direct du Trésor.
Nouvelle version :
Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable ~~Suppression : direct~~Ajout : de ~~Suppression : du~~Ajout : la ~~Suppression : Trésor~~Ajout : direction générale des finances publiques.