Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune. Le directeur peut toutefois être autorisé par le conseil d'administration à traiter de gré à gré pour l'achat de fournitures courantes dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.