Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Les recettes et les dépenses d'exploitation de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.
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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les recettes et les dépenses d'exploitation de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.