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354 mots ajoutés111 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : I. Suppression : renteAjout : - Suppression : viagèreAjout : Le Suppression : servieAjout : taux Suppression : parAjout : de la Suppression : caisseAjout : retenue Suppression : nationaleAjout : pour Suppression : de
Ajout : pension
Suppression : prévoyance
Ajout : prévue
Ajout : par l'article L. 11 bis
et
Suppression : non
Ajout : à
Suppression : rachetée
Ajout : l'
Suppression : par
Ajout : article
Suppression : elle
Ajout : 14
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : déductible
Ajout : décret
Ajout : n° 2003-1306
du
Suppression : montant
Ajout : 26
Ajout : décembre 2003 relatif au régime
de
Suppression : la
Ajout : retraite
Suppression : pension
Ajout : des
Suppression : conformément
Ajout : fonctionnaires
Suppression : aux
Ajout : affiliés
Suppression : dispositions
Ajout : à
Ajout : la Caisse nationale
de
Suppression : l'article
Ajout : retraites
Suppression : D.
Ajout : des
Suppression : 3
Ajout : agents
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : elle
Ajout : collectivités
Ajout : locales
est
Suppression : calculée,
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : somme
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : agents
Ajout : 1°
Suppression : qui
Ajout : Du
Suppression : ont
Ajout : taux
Suppression : effectué
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : versements
Ajout : cotisation
à
Suppression : capital
Ajout : la
Suppression : réservé
Ajout : charge des agents prévue au 2° l'article L. 61
,
Suppression : comme
Ajout : multiplié
Suppression : si
Ajout : par
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : versements
Ajout : quotité
Suppression : avaient
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : temps
Suppression : faits
Ajout : travaillé
Ajout : de l'agent ; 2° D'un taux égal
à
Suppression : capital
Ajout : 80
Suppression : aliéné.
Ajout : %
Suppression : Lorsque
Ajout : de
la
Suppression : jouissance
Ajout : somme
Suppression : intervient
Ajout : du
Suppression : antérieurement
Ajout : taux
Suppression : à
Ajout : mentionné
Suppression : l'admission
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : 1°
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : retraite
Ajout : du
Ajout : taux mentionné au II
de
Suppression : l'intéressé
Ajout : l'article 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
,
Suppression : cette
Ajout : multiplié
Suppression : rente
Ajout : par
Suppression : viagère
Ajout : la
Ajout : quotité de temps non travaillé de l'agent. II. - Le taux mentionné au premier alinéa du I
est
Suppression : ajournée
Ajout : appliqué au traitement indiciaire brut
,
Suppression : le
Ajout : y
Suppression : cas
Ajout : compris
Suppression : échéant
Ajout : nouvelle bonification indiciaire
,
Suppression : dans
Ajout : bonification
Suppression : les
Ajout : indiciaire
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : complément
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : traitement
Suppression : règlement
Ajout : indiciaire
Ajout : correspondant à celui d'un agent
de
Suppression : retraite
Ajout : même
Suppression : qui
Ajout : grade,
Suppression : le
Ajout : échelon
Suppression : régissait
Ajout : et
Suppression : précédemment.
Ajout : indice
Suppression : La
Ajout : que
Suppression : pension
Ajout : l'intéressé
Suppression : civile
Ajout : et
Suppression : n'est
Ajout : exerçant
Suppression : réduite
Ajout : à
Ajout : temps plein. III. - Pour l'application
du
Suppression : montant
Ajout : calcul
Ajout : défini au I aux fonctionnaires relevant d'un régime d'obligations
de
Ajout : service et dont
la
Suppression : rente
Ajout : durée
Suppression : viagère
Ajout : du
Suppression : qu'à
Ajout : service
Suppression : dater
Ajout : est
Ajout : aménagée en application des dispositions des articles L. 612-10 et L. 612-14
du
Suppression : jour
Ajout : code
Ajout : général
de
Suppression : l'entrée
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : fonction
Suppression : jouissance
Ajout : publique,
Ajout : la quotité
de
Ajout : temps de travail retenue est la quotité de temps de travail choisie correspondant à
cette
Suppression : rente
Ajout : durée de service aménagée
.
Suppression : En
Ajout : IV.
Suppression : cas
Ajout : -
Ajout : Pour l'application du calcul défini au I aux fonctionnaires exerçant à temps incomplet ou non complet, la quotité
de
Suppression : prédécès
Ajout : temps
Ajout : de travail retenue correspond au rapport
du
Suppression : conjoint
Ajout : temps incomplet ou non complet au temps complet. V. - Lorsqu'un fonctionnaire occupe simultanément plusieurs emplois à temps non complet
,
Ajout : il ne peut demander à bénéficier des dispositions du présent décret qu'au titre de son emploi principal et sous réserve que
la
Suppression : part
Ajout : somme
Ajout : des durées
de
Suppression : pension
Ajout : travail
Suppression : correspondant
Ajout : de
Ajout : ses différents emplois soit inférieure
à la
Suppression : rente
Ajout : durée
Suppression : viagère
Ajout : de
Suppression : acquise
Ajout : travail
Suppression : par
Ajout : d'un
Suppression : lui
Ajout : emploi
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : rétablie
Ajout : temps
Suppression : au
Ajout : plein.
Suppression : profit
Ajout : La
Ajout : quotité
de
Suppression : l'agent
Ajout : temps travaillé dans les autres emplois vient en déduction de la quotité de temps non travaillé de son emploi principal
.