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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les fonctionnaires nommés soit à l'un des emplois énumérés ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : II de l'article L. 15 ~~Suppression : (4e alinéa)~~, soit à l'un des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade et figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre ~~Suppression : d'Etat~~ chargé de la ~~Suppression : réforme~~Ajout : fonction ~~Suppression : administrative~~Ajout : publique, du ministre ~~Suppression : des~~Ajout : chargé ~~Suppression : finances~~

Ajout : du

Ajout : budget

et du ou des ministres intéressés, et détachés en application de

~~Suppression : l'article 1er (3°~~

Ajout : l'

~~Suppression : à~~

Ajout : article

~~Suppression : 7°)~~

Ajout : 14

du décret n°

~~Suppression : 59-309~~

Ajout : 85-986

~~Suppression : 14~~

Ajout : 16

~~Suppression : février~~

Ajout : septembre

~~Suppression : 1959~~

Ajout : 1985

Ajout : dans un emploi ne conduisant pas à pension du présent code

peuvent, sur demande formulée dans un délai d'un an à compter de la date de la décision du détachement, continuer à acquitter la retenue pour pension sur la base des

~~Suppression : émoluments~~

Ajout : traitements

Ajout : ou soldes

afférents auxdits emplois. La contribution complémentaire de 12 p. 100, lorsqu'elle est exigible, est calculée sur les mêmes bases.