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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'un bénéficiaire du présent code vient à quitter le service pour quelque cause que ce soit sans avoir droit à une pension à jouissance immédiate ou différée et sansAjout : LesSuppression : devenirAjout : modalitésSuppression : tributaireAjout : d'applicationSuppression : d'unAjout : duSuppression : desAjout : premierSuppression : régimesAjout : alinéa de Suppression : retraite des administrations mentionnées à
l'article L.
Suppression : 5 (3°, 4° et 5°), ses droits
Ajout : 65
sont
Suppression : rétablis, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, dans la situation dont il aurait bénéficié sous le régime général des assurances sociales si ce régime lui avait été applicable durant la période où il a été soumis au présent régime postérieurement
Ajout : fixées
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : 30
Ajout : les
Suppression : juin
Ajout : articles
Suppression : 1930
Ajout : D
.
Suppression : Cette période entre en compte,
Ajout : 173-16
Suppression : quel
Ajout : et
Suppression : qu'ait
Ajout : D.
Suppression : été
Ajout : 173-17
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : montant
Ajout : code
de
Suppression : sa rémunération, pour
la
Suppression : détermination de ses droits aux avantages prévus par le régime général des assurances sociales en matière d'assurance