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Suppression : LesAjout : I. Suppression : émolumentsAjout : – Ajout : Aux fins de Suppression : baseAjout : liquidation Suppression : sontAjout : de Suppression : constituésAjout : la Ajout : pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par Suppression : lesAjout : le Suppression : derniersAjout : traitement Suppression : émolumentsAjout : ou Ajout : la solde soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, Suppression : dans le casAjout : à Suppression : contraireAjout : défaut, Suppression : sauf s'il y a eu rétrogradation par Suppression : mesureAjout : le Suppression : disciplinaire,Ajout : traitement Suppression : parAjout : ou Suppression : lesAjout : la Suppression : émolumentsAjout : solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effectiveSuppression : . Pour les personnels radiés des cadres à l'issue d'une période de détachement auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international, Suppression : lesAjout : sauf Suppression : émolumentsAjout : s'il Suppression : deAjout : y Suppression : baseAjout : a Suppression : sontAjout : eu Suppression : constituésAjout : rétrogradation par Suppression : les derniers émoluments afférents à l'indice correspondant aux grades, classes et échelons détenus depuis six mois au moins à la date de la radiation des cadres, qu'ils aient donné lieu ou non à retenue pourAjout : mesure Suppression : pensionAjout : disciplinaire. Suppression : CeAjout : La Suppression : délaiAjout : condition Suppression : deAjout : des six mois ne sera pas Suppression : opposé lorsque laAjout : opposée Suppression : miseAjout : en Suppression : horsAjout : cas de Suppression : serviceAjout : décès ou Suppression : le décès d'unAjout : bien Suppression : fonctionnaireAjout : lorsque Suppression : ouAjout : l'agent Suppression : militaireAjout : n'est Suppression : seAjout : plus Suppression : seraAjout : en Suppression : produitAjout : service par suiteAjout : , Ajout : dans l'un et l'autre cas, d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service. Suppression : LesAjout : Le Suppression : émolumentsAjout : traitement Suppression : deAjout : ou Suppression : baseAjout : la Ajout : solde des personnels qui accomplissent des services à temps partiel prévus à Ajout : l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5 Suppression : (1°) ci-dessus sont ceux auxquels les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient des services à plein temps. Suppression : Un règlement d'administrationAjout : II. Suppression : publiqueAjout : – Suppression : fixeAjout : Aux Suppression : lesAjout : fins Suppression : conditionsAjout : de Suppression : dansAjout : liquidation Suppression : lesquellesAjout : de la pensionAjout : , Suppression : peutAjout : le Suppression : êtreAjout : montant Suppression : calculéeAjout : de Suppression : surAjout : celle-ci Suppression : laAjout : est Suppression : baseAjout : calculé Ajout : à partir des Suppression : émolumentsAjout : derniers Ajout : traitements ou soldes soumis à Suppression : retenueAjout : retenues, afférentsSuppression : , soit à un grade détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité lorsqu'ils sont supérieurs à ceux visés au premier alinéa Suppression : ci-dessusAjout : du I, soit à l'un des emplois ci-après détenus au cours des quinze dernières années d'activité pendant Ajout : au moins deux ansAjout : , Suppression : auAjout : dans Suppression : moinsAjout : des Ajout : conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat : 1° Emplois supérieurs Suppression : visésAjout : mentionnés au 1° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ; 2° Emplois de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur d'administration centrale ; 3° Emplois supérieurs occupés par des officiers généraux et supérieurs. Suppression : LesAjout : Ces dispositions Suppression : qui précèdent sont applicables aux Suppression : tributairesAjout : personnels Ajout : relevant du présent codeAjout : , occupant en position de détachement un des emplois visés Suppression : visés aux a, bSuppression : , Ajout : et c du 2° du I de l'article 15 du décret Suppression : modifié n° 65-773 du 9 septembre 1965Ajout : relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que les emplois fonctionnels relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Dans Suppression : cetteAjout : ce Suppression : hypothèseAjout : cas, les intéressés sont astreints au versement de la retenue pour pension sur les Suppression : émolumentsAjout : traitements Ajout : ou soldes afférents à l'emploi de détachement.