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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : émolumentsAjout : –Ajout : Aux fins de Suppression : baseAjout : liquidationSuppression : sontAjout : deSuppression : constituésAjout : laAjout : pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par Suppression : les
Ajout : le
Suppression : derniers
Ajout : traitement
Suppression : émoluments
Ajout : ou
Ajout : la solde
soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou,
Suppression : dans le cas
Ajout : à
Suppression : contraire
Ajout : défaut
,
Suppression : sauf s'il y a eu rétrogradation
par
Suppression : mesure
Ajout : le
Suppression : disciplinaire,
Ajout : traitement
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : émoluments
Ajout : solde
soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective
Suppression : . Pour les personnels radiés des cadres à l'issue d'une période de détachement auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
,
Suppression : les
Ajout : sauf
Suppression : émoluments
Ajout : s'il
Suppression : de
Ajout : y
Suppression : base
Ajout : a
Suppression : sont
Ajout : eu
Suppression : constitués
Ajout : rétrogradation
par
Suppression : les derniers émoluments afférents à l'indice correspondant aux grades, classes et échelons détenus depuis six mois au moins à la date de la radiation des cadres, qu'ils aient donné lieu ou non à retenue pour
Ajout : mesure
Suppression : pension
Ajout : disciplinaire
.
Suppression : Ce
Ajout : La
Suppression : délai
Ajout : condition
Suppression : de
Ajout : des
six mois ne sera pas
Suppression : opposé lorsque la
Ajout : opposée
Suppression : mise
Ajout : en
Suppression : hors
Ajout : cas
de
Suppression : service
Ajout : décès
ou
Suppression : le décès d'un
Ajout : bien
Suppression : fonctionnaire
Ajout : lorsque
Suppression : ou
Ajout : l'agent
Suppression : militaire
Ajout : n'est
Suppression : se
Ajout : plus
Suppression : sera
Ajout : en
Suppression : produit
Ajout : service
par suite
Ajout : ,
Ajout : dans l'un et l'autre cas,
d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : émoluments
Ajout : traitement
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : base
Ajout : la
Ajout : solde
des personnels qui accomplissent des services à temps partiel prévus à
Ajout : l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 5
Suppression : (1°) ci-dessus
sont ceux auxquels les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient des services à plein temps.
Suppression : Un règlement d'administration
Ajout : II.
Suppression : publique
Ajout : –
Suppression : fixe
Ajout : Aux
Suppression : les
Ajout : fins
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : liquidation
Suppression : lesquelles
Ajout : de
la pension
Ajout : ,
Suppression : peut
Ajout : le
Suppression : être
Ajout : montant
Suppression : calculée
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : celle-ci
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : base
Ajout : calculé
Ajout : à partir
des
Suppression : émoluments
Ajout : derniers
Ajout : traitements ou soldes
soumis à
Suppression : retenue
Ajout : retenues,
afférents
Suppression : ,
soit à un grade détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité lorsqu'ils sont supérieurs à ceux visés au premier alinéa
Suppression : ci-dessus
Ajout : du I
, soit à l'un des emplois ci-après détenus au cours des quinze dernières années d'activité pendant
Ajout : au moins
deux ans
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : moins
Ajout : des
Ajout : conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat
: 1° Emplois supérieurs
Suppression : visés
Ajout : mentionnés
au 1° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ; 2° Emplois de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur d'administration centrale ; 3° Emplois supérieurs occupés par des officiers généraux et supérieurs.
Suppression : Les
Ajout : Ces
dispositions
Suppression : qui précèdent
sont applicables aux
Suppression : tributaires
Ajout : personnels
Ajout : relevant
du présent code
Ajout : ,
occupant en position de détachement un des emplois visés
Suppression : visés
aux a, b
Suppression : ,
Ajout : et
c du 2° du I de l'article 15 du décret
Suppression : modifié
n° 65-773 du 9 septembre 1965
Ajout : relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que les emplois fonctionnels relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat
. Dans
Suppression : cette
Ajout : ce
Suppression : hypothèse
Ajout : cas
, les intéressés sont astreints au versement de la retenue pour pension sur les