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120 mots ajoutés134 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 1982 au 1 janvier 2012
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la pension définie à l'article L. 38 est divisée en parts égales entre les lits représentés par le conjoint survivant ou divorcé ayant droit à pension ou par un ou plusieurs orphelins âgés de moins de vingt et un ans. Les enfants naturels sont assimilés à des orphelins légitimes ; ceux nés de la même mère représentent un seul lit. S'il existe des enfants nés du conjoint survivant ou divorcé ayant droit à pension, chacun d'eux a droit à la pension de 10 p. 100 dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 40. En cas de pluralité d'orphelins âgés de moins de vingt et un ans d'un même lit non représenté par le conjoint survivant ou divorcé ayant droit à pension, il leur est fait application du deuxième alinéa de l'article L. 40. Si un lit cesse d'être représenté, sa part accroît celle du ou des autres lits.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la
Ajout : La
pension définie à l'article L. 38 est
Suppression : divisée
Ajout : répartie
Suppression : en
Ajout : comme
Suppression : parts
Ajout : suit
Suppression : égales
Ajout : :
Suppression : entre
Ajout : a)
Suppression : les
Ajout : A
Suppression : lits
Ajout : la
Suppression : représentés
Ajout : date
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : décès
Suppression : conjoint
Ajout : du
Suppression : survivant
Ajout : fonctionnaire,
Ajout : les conjoints survivants
ou
Suppression : divorcé
Ajout : divorcés
ayant droit à pension
Suppression : ou
Ajout : se
Suppression : par
Ajout : partagent
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : part
Suppression : plusieurs
Ajout : de
Suppression : orphelins
Ajout : la
Suppression : âgés
Ajout : pension
de
Suppression : moins
Ajout : réversion
Ajout : correspondant au rapport entre le nombre
de
Suppression : vingt
Ajout : conjoints
Ajout : survivants ou divorcés
et
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : ans.
Ajout : nombre
Suppression : Les
Ajout : total
Suppression : enfants
Ajout : de
Suppression : naturels
Ajout : lits
Suppression : sont
Ajout : représentés.
Suppression : assimilés
Ajout : Cette
Suppression : à
Ajout : part
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : orphelins
Ajout : répartie
Suppression : légitimes
Ajout : entre
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : ceux
Ajout : conjoints
Suppression : nés
Ajout : au
Ajout : prorata
de la
Suppression : même mère
Ajout : durée
Suppression : représentent
Ajout : respective
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : seul
Ajout : chaque
Suppression : lit
Ajout : mariage
.
Suppression : S'il
Ajout : Un
Suppression : existe
Ajout : lit
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : enfants
Ajout : représenté
Suppression : nés
Ajout : soit
Suppression : du
Ajout : par
Ajout : le
conjoint survivant ou divorcé
Ajout : ,
Suppression : ayant
Ajout : soit
Suppression : droit
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : pension,
Ajout : orphelins
Suppression : chacun
Ajout : de
Suppression : d'eux
Ajout : fonctionnaires
Suppression : a
Ajout : dont
Ajout : l'autre parent n'a pas ou plus
droit à
Suppression : la
pension
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : 10
Ajout : b)
Suppression : p.
Ajout : La
Suppression : 100
Ajout : différence
Suppression : dans
Ajout : entre
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : fraction
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : pension
Suppression : alinéa
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
l'article L.
Suppression : 40. En cas de
Ajout : 38
Suppression : pluralité
Ajout : et
Suppression : d'orphelins
Ajout : les
Suppression : âgés
Ajout : pensions
Suppression : de
Ajout : versées
Suppression : moins
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : conjoints
Suppression : vingt
Ajout : survivants
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : divorcés
Suppression : ans
Ajout : du
Suppression : d'un
Ajout : fonctionnaire
Suppression : même
Ajout : en
Suppression : lit
Ajout : application
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : représenté
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : répartie
Suppression : conjoint
Ajout : également
Suppression : survivant
Ajout : entre
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : divorcé
Ajout : orphelins
ayant droit à
Suppression : pension, il leur est fait application du
Ajout : la
Suppression : deuxième
Ajout : pension
Suppression : alinéa
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
l'article L. 40
Suppression : .
Suppression : Si
Ajout : qui
Ajout : représentent
un lit
Suppression : cesse d'être représenté, sa part accroît celle du ou des autres lits