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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
120 mots ajoutés134 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, laAjout : La pension définie à l'article L. 38 est Suppression : diviséeAjout : répartie Suppression : enAjout : comme Suppression : partsAjout : suit Suppression : égalesAjout : : Suppression : entreAjout : a) Suppression : lesAjout : A
Suppression : lits
Ajout : la
Suppression : représentés
Ajout : date
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : décès
Suppression : conjoint
Ajout : du
Suppression : survivant
Ajout : fonctionnaire,
Ajout : les conjoints survivants
ou
Suppression : divorcé
Ajout : divorcés
ayant droit à pension
Suppression : ou
Ajout : se
Suppression : par
Ajout : partagent
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : part
Suppression : plusieurs
Ajout : de
Suppression : orphelins
Ajout : la
Suppression : âgés
Ajout : pension
de
Suppression : moins
Ajout : réversion
Ajout : correspondant au rapport entre le nombre
de
Suppression : vingt
Ajout : conjoints
Ajout : survivants ou divorcés
et
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : ans.
Ajout : nombre
Suppression : Les
Ajout : total
Suppression : enfants
Ajout : de
Suppression : naturels
Ajout : lits
Suppression : sont
Ajout : représentés.
Suppression : assimilés
Ajout : Cette
Suppression : à
Ajout : part
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : orphelins
Ajout : répartie
Suppression : légitimes
Ajout : entre
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : ceux
Ajout : conjoints
Suppression : nés
Ajout : au
Ajout : prorata
de la
Suppression : même mère
Ajout : durée
Suppression : représentent
Ajout : respective
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : seul
Ajout : chaque
Suppression : lit
Ajout : mariage
.
Suppression : S'il
Ajout : Un
Suppression : existe
Ajout : lit
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : enfants
Ajout : représenté
Suppression : nés
Ajout : soit
Suppression : du
Ajout : par
Ajout : le
conjoint survivant ou divorcé
Ajout : ,
Suppression : ayant
Ajout : soit
Suppression : droit
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : pension,
Ajout : orphelins
Suppression : chacun
Ajout : de
Suppression : d'eux
Ajout : fonctionnaires
Suppression : a
Ajout : dont
Ajout : l'autre parent n'a pas ou plus
droit à
Suppression : la
pension
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : 10
Ajout : b)
Suppression : p.
Ajout : La
Suppression : 100
Ajout : différence
Suppression : dans
Ajout : entre
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : fraction
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : pension
Suppression : alinéa
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
l'article L.
Suppression : 40. En cas de
Ajout : 38
Suppression : pluralité
Ajout : et
Suppression : d'orphelins
Ajout : les
Suppression : âgés
Ajout : pensions
Suppression : de
Ajout : versées
Suppression : moins
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : conjoints
Suppression : vingt
Ajout : survivants
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : divorcés
Suppression : ans
Ajout : du
Suppression : d'un
Ajout : fonctionnaire
Suppression : même
Ajout : en
Suppression : lit
Ajout : application
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : représenté
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : répartie
Suppression : conjoint
Ajout : également
Suppression : survivant
Ajout : entre
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : divorcé
Ajout : orphelins
ayant droit à
Suppression : pension, il leur est fait application du
Ajout : la
Suppression : deuxième
Ajout : pension
Suppression : alinéa
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
l'article L. 40
Suppression : .
Suppression : Si
Ajout : qui
Ajout : représentent
un lit
Suppression : cesse d'être représenté, sa part accroît celle du ou des autres lits
.