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Version en vigueur depuis le 17 août 2004
A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
Cartographie jurisprudentielle
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