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Suppression : I. – Par dérogation au Suppression : premierAjout : C Suppression : alinéaAjout : du Ajout : III de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 161-22 du code de la sécurité socialeSuppression : , Suppression : ainsi qu'aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et de l'article L. 85 , Suppression : les revenus perçus à l'occasion de l'exercice des activités suivantes peuvent être entièrement cumulésAjout : le Suppression : avecAjout : titulaire Suppression : laAjout : d'une pension Suppression : : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application duAjout : militaire Suppression : 15°Ajout : qui Suppression : deAjout : perçoit Suppression : l'articleAjout : des Suppression : L.Ajout : revenus Suppression : 311-3Ajout : professionnels Suppression : etAjout : ou de Suppression : l'article L. 382-1 du codeAjout : remplacement de Suppression : la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes rattachés au régimeAjout : l'un Suppression : mentionnéAjout : des Suppression : auAjout : employeurs Suppression : premierAjout : mentionnés Suppression : alinéaAjout : à Suppression : deAjout : l' Suppression : l'articleAjout : article L. Suppression : 640-1Ajout : 86-1 du Suppression : mêmeAjout : présent code Suppression : ; 2° Activités entraînant la production d'oeuvres de l'esprit au sensAjout : peut Suppression : desAjout : cumuler Suppression : articlesAjout : intégralement Suppression : L.Ajout : sa Suppression : 112-2Ajout : pension et Suppression : L. 112-3 duAjout : ces Suppression : codeAjout : revenus Suppression : deAjout : dans la Suppression : propriété intellectuelle ; 3° Participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertuAjout : limite d'un Suppression : texte législatif ou réglementaire. 4° Activités de professionnels de santé, au sens de la quatrième partieAjout : plafond Suppression : duAjout : annuel Suppression : codeAjout : égal Suppression : deAjout : à la Suppression : santé publiqueAjout : somme, Suppression : exercées dans les zones mentionnées au 1° de l'articleAjout : pour Suppression : L.Ajout : l'année Suppression : 1434-4Ajout : considérée, du Suppression : même code. I bis.-Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 161-22Ajout : tiers du Suppression : code de la sécurité sociale ainsi qu'au deuxièmeAjout : montant Suppression : alinéaAjout : brut de Suppression : l'article L.Ajout : sa Suppression : 84Ajout : pension et Suppression : à l'articleAjout : de Suppression : L.Ajout : la Suppression : 85Ajout : moitié du Suppression : présent code, les revenusAjout : minimum Suppression : perçusAjout : fixé Suppression : àAjout : au Suppression : l'occasionAjout : a de Suppression : l'exercice d'une activité mentionnée àAjout : l' Suppression : l'articleAjout : article L. Suppression : 611-1 du code de la sécurité intérieureAjout : 17 Suppression : peuventAjout : . Suppression : êtreAjout : Lorsqu'un Suppression : entièrementAjout : excédent Suppression : cumulésAjout : est Suppression : avecAjout : constaté, la pension Suppression : s'agissant des fonctionnairesAjout : est Suppression : mentionnésAjout : réduite à Suppression : l'article L. 414-4 du code général de la fonction publique.Ajout : due Suppression : IIAjout : concurrence. Suppression : –Ajout : Par Suppression : EnAjout : dérogation Suppression : outre,Ajout : au Suppression : parAjout : premier Suppression : dérogationAjout : alinéa Suppression : auxAjout : du Suppression : mêmesAjout : présent Suppression : dispositionsAjout : article, peuvent Suppression : cumuler intégralement le montantAjout : entièrement Suppression : deAjout : cumuler leur pension Ajout : servie avec Suppression : desAjout : les revenus Suppression : d'activité : 1° Les titulaires de pensions civilesAjout : professionnels et Suppression : militaires ou d'une solde de Suppression : réforme allouées pour invaliditéAjout : remplacement Suppression : ;Ajout : : Suppression : 2Ajout : 1° Suppression : LesAjout : Le Suppression : titulairesAjout : titulaire Suppression : deAjout : d'une Suppression : pensionsAjout : pension Suppression : militairesAjout : militaire non Suppression : officiersAjout : officier rémunérant moins de vingt-cinq Suppression : ansAjout : années de services et Suppression : lesAjout : le Suppression : titulairesAjout : titulaire Suppression : deAjout : d'une Suppression : pensionsAjout : pension Suppression : militairesAjout : militaire Suppression : atteignantAjout : qui Ajout : atteignent la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité, même dans le cas où Suppression : cesAjout : leur Suppression : pensionsAjout : pension se Suppression : trouveraientAjout : trouve Suppression : modifiéesAjout : modifiée à la suite de services nouveaux effectués pendant un rappel à l'activité donnant lieu à promotion de grade ; Suppression : 3Ajout : 2° Suppression : LesAjout : Le Suppression : titulairesAjout : titulaire Suppression : deAjout : d'une Suppression : pensionsAjout : pension ayant atteint, avant le 1er janvier 2004, la limite d'âge qui Suppression : leurAjout : lui était applicable dans Suppression : leurAjout : son ancien emploiAjout : ; 3° Le titulaire d'une pension militaire ou d'une solde de réforme allouée pour invalidité.Ajout : Le bénéficiaire d'une pension militaire concerné par le régime de cumul mentionné au premier alinéa est tenu de faire connaître annuellement le montant de ses revenus professionnels et de remplacement au service qui lui verse sa pension.