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Suppression : LesAjout : I. Suppression : titulairesAjout : - Suppression : deAjout : Par Suppression : pensionAjout : dérogation Suppression : quiAjout : aux Suppression : ontAjout : dispositions Suppression : étéAjout : du Suppression : rayésAjout : deuxième Suppression : desAjout : alinéa Suppression : cadresAjout : de Suppression : soitAjout : l'article Suppression : surAjout : L. Suppression : leurAjout : 84 Suppression : demandeAjout : et de l'article L. 85, Suppression : soitAjout : les Suppression : d'officeAjout : revenus Suppression : parAjout : perçus Suppression : mesureAjout : à Ajout : l'occasion de Suppression : discipline,Ajout : l'exercice Suppression : avantAjout : des Suppression : d'avoirAjout : activités Suppression : atteintAjout : suivantes Ajout : peuvent être entièrement cumulés avec la Suppression : limiteAjout : pension Suppression : d'âgeAjout : : Suppression : quiAjout : 1° Suppression : leurAjout : Activités Suppression : étaitAjout : entraînant Suppression : applicableAjout : affiliation Suppression : dansAjout : au Suppression : leurAjout : régime Suppression : ancienAjout : général Suppression : emploi,Ajout : de Ajout : la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et Suppression : quiAjout : de Suppression : perçoiventAjout : l'article Suppression : uneAjout : L. Suppression : rémunérationAjout : 382-1 Suppression : d'activitéAjout : du Suppression : servieAjout : code Ajout : de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par Suppression : l'uneAjout : les Suppression : desAjout : artistes Suppression : collectivitésAjout : interprètes Suppression : énuméréesAjout : rattachés Suppression : àAjout : au Ajout : régime mentionné au premier alinéa de l'article L. Suppression : 84,Ajout : 622-5 Suppression : neAjout : du Suppression : peuventAjout : même Suppression : bénéficierAjout : code Suppression : deAjout : ; Suppression : leurAjout : 2° Suppression : pensionAjout : Activités Suppression : avantAjout : entraînant Suppression : d'avoirAjout : la Suppression : atteintAjout : production Suppression : l'âgeAjout : d'oeuvres Suppression : correspondantAjout : de Suppression : àAjout : l'esprit Suppression : cetteAjout : au Suppression : limiteAjout : sens Suppression : d'âge,Ajout : des Suppression : saufAjout : articles Suppression : àAjout : L. Suppression : percevoir,Ajout : 112-2 Suppression : siAjout : et Suppression : laAjout : L. Suppression : pensionAjout : 112-3 Suppression : estAjout : du Suppression : supérieureAjout : code Suppression : àAjout : de la Suppression : nouvelleAjout : propriété Suppression : rémunérationAjout : intellectuelle Suppression : d'activité,Ajout : ; Suppression : uneAjout : 3° Suppression : sommeAjout : Participation Suppression : égaleAjout : aux Ajout : activités juridictionnelles ou assimilées, ou à Suppression : l'excédentAjout : des Suppression : deAjout : instances Suppression : laAjout : consultatives Suppression : pensionAjout : ou Suppression : surAjout : délibératives Suppression : leAjout : réunies Suppression : montantAjout : en Suppression : deAjout : vertu Suppression : cetteAjout : d'un Suppression : rémunérationAjout : texte législatif ou réglementaire. Suppression : ToutefoisAjout : II. - En outre, Ajout : par dérogation aux mêmes dispositions, peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec Suppression : celui des Suppression : émoluments correspondant à l'emploi qui leur estAjout : revenus Suppression : confiéAjout : d'activité : 1° Les titulaires de pensions civiles et militaires ou d'une solde de réforme allouées pour invalidité ; 2° Les titulaires de pensions Suppression : deAjout : militaires Suppression : sous-officiersAjout : non Ajout : officiers rémunérant moins de vingt-cinq ans de services Ajout : et les titulaires de pensions militaires atteignant la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité, même dans le cas où ces Suppression : dernièresAjout : pensions se trouveraient modifiées à la suite de services nouveaux effectués pendant un rappel à l'activité donnant lieu à promotion de grade ; 3° Les titulaires de pensionsSuppression : , Suppression : dont la rémunération annuelle d'activité n'excède pas le quart du montant de laAjout : ayant Suppression : pensionAjout : atteint, Suppression : ouAjout : avant le Suppression : montant du traitement afférent à l'indice 100 fixé par l'article 1er Suppression : duAjout : janvier Suppression : décretAjout : 2004, Suppression : n°Ajout : la Suppression : 48-1108Ajout : limite Suppression : duAjout : d'âge Suppression : 10Ajout : qui Suppression : juilletAjout : leur Suppression : 1948Ajout : était Suppression : etAjout : applicable Suppression : lesAjout : dans Suppression : textesAjout : leur Suppression : subséquentsAjout : ancien emploi.