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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 septembre 2023 au 2 janvier 2025

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis. En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du soixante-deuxième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.
Nouvelle version :
La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.Suppression : En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du soixante-deuxième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.