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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
20 mots ajoutés40 mots supprimés
La bonification prévue Suppression : parAjout : au Ajout : i de l'article L. 12Suppression : , Suppression : i, attribuée dans la limite de Suppression : cinqAjout : vingt Suppression : annuités,Ajout : trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis. La bonification est diminuée : Suppression : D'uneAjout : De Suppression : annuitéAjout : quatre Ajout : trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur Suppression : cinquante-sixièmeAjout : cinquante-huitième anniversaire et au plus tard à compter de la veille de leur Suppression : cinquante-septièmeAjout : cinquante-neuvième anniversaireSuppression : ;Ajout : . De Suppression : deuxAjout : huit Suppression : annuitésAjout : trimestres pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur Suppression : cinquante-septièmeAjout : cinquante-neuvième anniversaire et au plus tard la veille de leur Suppression : cinquante-huitièmeAjout : soixantième anniversaireSuppression : ;Ajout : . De Suppression : troisAjout : douze Suppression : annuitésAjout : trimestres pour les militaires radiés des cadres à compter du jour de leur Suppression : cinquante-huitièmeAjout : soixantième anniversaire ou, en cas de radiation par limite d'âge, du lendemain de ce jour. En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du Suppression : cinquante-huitièmeAjout : soixantième anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.Suppression : Ces dispositions sont applicables aux militaires rayés des cadres avec effet d'une date postérieure au 31 décembre 1975.