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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Ajout · Suppression
La bonification prévue Suppression : parAjout : auAjout : i de l'article L. 12Suppression : ,Suppression : i, attribuée dans la limite de Suppression : cinqAjout : vingtSuppression : annuités,Ajout : trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis. La bonification est diminuée : Suppression : D'uneAjout : DeSuppression : annuitéAjout : quatre
Ajout : trimestres
pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur
Suppression : cinquante-sixième
Ajout : cinquante-huitième
anniversaire et au plus tard à compter de la veille de leur
Suppression : cinquante-septième
Ajout : cinquante-neuvième
anniversaire
Suppression : ;
Ajout : .
De
Suppression : deux
Ajout : huit
Suppression : annuités
Ajout : trimestres
pour les militaires radiés des cadres au plus tôt à compter du jour de leur
Suppression : cinquante-septième
Ajout : cinquante-neuvième
anniversaire et au plus tard la veille de leur
Suppression : cinquante-huitième
Ajout : soixantième
anniversaire
Suppression : ;
Ajout : .
De
Suppression : trois
Ajout : douze
Suppression : annuités
Ajout : trimestres
pour les militaires radiés des cadres à compter du jour de leur
Suppression : cinquante-huitième
Ajout : soixantième
anniversaire ou, en cas de radiation par limite d'âge, du lendemain de ce jour. En cas de radiation des cadres prononcée après le jour du
Suppression : cinquante-huitième
Ajout : soixantième
anniversaire ou en cas de radiation des cadres par limite d'âge après le lendemain de cette date, aucune bonification n'est accordée.
Suppression : Ces dispositions sont applicables aux militaires rayés des cadres avec effet d'une date postérieure au 31 décembre 1975.