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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 1 janvier 2004

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cas prévus aux articles L. 39 (1er alinéa, b) et L. 47 (2e alinéa, b), la veuve peut également prétendre à la pension si, postérieurement au mariage, le fonctionnaire ou le militaire a accompli deux années au moins de services valables pour la retraite.
Nouvelle version :
Dans ~~Suppression : les~~Ajout : le cas ~~Suppression : prévus~~Ajout : prévu ~~Suppression : aux~~Ajout : à

~~Suppression : articles~~

Ajout : l'article

L. 39 (1er alinéa, b)

~~Suppression : et L. 47 (2e alinéa~~

~~Suppression : b),~~

Ajout : le

~~Suppression : la~~

Ajout : conjoint

~~Suppression : veuve~~

Ajout : survivant

peut également prétendre à la pension si, postérieurement au mariage, le fonctionnaire ou le militaire a accompli deux années au moins de services valables pour la retraite.