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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque Suppression : laAjout : le Suppression : veuveAjout : conjoint Ajout : survivant ou divorcé demande le rétablissement de son droit à pension en vertu du dernier alinéa de l'article L. 46, ce droit prend Suppression : nécessairement effet à compter de la date du nouveau veuvage, du divorceSuppression : , Suppression : de la séparation de corps ou de la cessation du concubinage notoireSuppression : etAjout : . Suppression : laAjout : La