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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le conjoint survivant ou divorcé demande le rétablissement de son droit à pension en vertu du dernier alinéa de l'article L. 46, ce droit prend effet à compter de la date du nouveau veuvage, du divorce ou de la cessation du concubinage notoire. La pension éventuellement attribuée aux enfants âgés de moins de vingt et un ans est annulée à compter de la demande de rétablissement.
Nouvelle version :
Lorsque le conjoint survivant ou divorcé demande le rétablissement de son droit à pension en vertu du dernier alinéa de l'article L. 46Ajout : , ce droit prend effet à compter de la date du nouveau veuvage, du divorce ou de la cessation du concubinage notoire. La pension ~~Suppression : éventuellement~~

attribuée aux enfants âgés de moins de vingt et un ans est

~~Suppression : annulée~~

Ajout : révisée

Ajout : conformément aux dispositions prévues au b de l'article L. 43

à compter de la demande de rétablissement.