Ajout : traitement afférent à l'emploi de détachement lorsque celui-ci conduit à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites
des
Suppression : enfants
Ajout : agents
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : autre
Ajout : collectivités
Suppression : lit,
Ajout : locales.
Suppression : et
Ajout : Lorsque
Suppression : en
Ajout : cet
Suppression : cas
Ajout : emploi
Ajout : ne conduit pas à pension
de
Suppression : désaccord
Ajout : l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
,
Ajout : l'assiette est constituée par
le
Suppression : tribunal
Ajout : traitement
Ajout : afférent à l'emploi d'origine, conformément aux dispositions
de
Suppression : grande
Ajout : l'article
Suppression : instance
Ajout : 32
du
Suppression : lieu
Ajout : décret
Ajout : n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
de
Suppression : la
Ajout : certaines
Suppression : succession
Ajout : positions
Suppression : siégeant
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : fonctionnaires
Suppression : chambre
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'Etat,
Suppression : conseil
Ajout : à la mise à disposition
,
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : citation
Ajout : l'intégration
Suppression : délivrée
Ajout : et
à la
Suppression : requête
Ajout : cessation
Ajout : définitive
de
Ajout : fonctions ou de l' article R. 4138-43 du code de
la
Suppression : partie
Ajout : défense
Suppression : diligente
Ajout : . Dans ce cas
,
Suppression : désignera
Ajout : l'employeur
Suppression : la
Ajout : d'origine
Suppression : personne
Ajout : communique
Suppression : attributaire
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'employeur
Suppression : droit
Ajout : d'accueil,
Suppression : d'option
Ajout : dès l'entrée en fonctions de l'agent dans son emploi de détachement, les grade, échelon, indice détenus par l'intéressé et le traitement correspondant
.
Ajout : Il lui notifie tout changement ultérieur de ces données.