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Suppression : Lorsqu'il est procédé dans les bois et forêts de collectivités relevant du régime forestier, en application du livre Ier du code forestier,Ajout : Les Suppression : àAjout : dispositions des Suppression : ventes de coupes ou produits de coupes groupant en un même lot desAjout : articles Suppression : boisAjout : L. Suppression : appartenantAjout : 1311-5 à Suppression : plusieurs collectivités, la créance de la collectivité concernantAjout : L. la