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Ajout : I.-Les contrats de partenariat Suppression : neAjout : donnent Suppression : peuventAjout : lieu Suppression : êtreAjout : à Suppression : conclusAjout : une Suppression : queAjout : évaluation Suppression : pourAjout : préalable Ajout : précisant les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif qui conduisent la Suppression : réalisationAjout : personne Ajout : publique à engager la procédure de Suppression : projetsAjout : passation Suppression : pourAjout : d'un Suppression : lesquelsAjout : tel Suppression : uneAjout : contrat. Ajout : Cette évaluationAjout : comporte une analyse comparative de différentes options, Ajout : notamment en termes de coût global hors taxes, de partage des risques et de performance, ainsi qu'au regard des préoccupations de développement durable. Lorsqu'il s'agit de faire face à Suppression : laquelleAjout : une Suppression : laAjout : situation Suppression : personneAjout : imprévisible, Suppression : publiqueAjout : cette Suppression : procèdeAjout : évaluation Suppression : avantAjout : peut Ajout : être succincte. Cette évaluation est menée selon une méthodologie définie par le Suppression : lancementAjout : ministre Ajout : chargé de Ajout : l'économie. Elle est présentée à l'assemblée délibérante de la Suppression : procédureAjout : collectivité Ajout : territoriale ou à l'organe délibérant de Suppression : passationAjout : l'établissement Suppression : :Ajout : public, Suppression : a)Ajout : qui Suppression : MontreAjout : se Suppression : ouAjout : prononce Suppression : bienAjout : sur Ajout : le principe du recours à un contrat de partenariat. II.-Les contrats de partenariat ne peuvent être conclus queAjout : si, Ajout : au regard de l'évaluation, il s'avère : 1° Que, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques Suppression : pouvant répondreAjout : répondant à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projetSuppression : , Suppression : ouAjout : ; Ajout : 2° Ou bien que le projet présente un caractère d'urgenceAjout : , Suppression : ;Ajout : lorsqu'il Suppression : b)Ajout : s'agit Suppression : ExposeAjout : de Suppression : avecAjout : rattraper Suppression : précisionAjout : un Suppression : lesAjout : retard Suppression : motifsAjout : préjudiciable Suppression : deAjout : à Suppression : caractèreAjout : l'intérêt Suppression : économique,Ajout : général Suppression : financier,Ajout : affectant Suppression : juridiqueAjout : la Suppression : etAjout : réalisation Suppression : administratif,Ajout : d'équipements Suppression : quiAjout : collectifs Suppression : l'ontAjout : ou Suppression : conduiteAjout : l'exercice d'une mission de service public, Suppression : aprèsAjout : ou Ajout : de faire face à une Suppression : analyseAjout : situation Suppression : comparative,Ajout : imprévisible Suppression : notammentAjout : ; Suppression : enAjout : 3° Suppression : termesAjout : Ou Suppression : deAjout : bien Suppression : coûtAjout : encore Suppression : globalAjout : que, Suppression : deAjout : compte Suppression : performanceAjout : tenu Suppression : etAjout : soit Suppression : deAjout : des Suppression : partageAjout : caractéristiques Suppression : desAjout : du Suppression : risquesAjout : projet, Suppression : deAjout : soit Suppression : différentesAjout : des Suppression : options,Ajout : exigences Suppression : àAjout : du Suppression : retenirAjout : service Suppression : leAjout : public Suppression : projetAjout : dont Suppression : envisagéAjout : la Suppression : etAjout : personne Suppression : àAjout : publique Suppression : déciderAjout : est Suppression : deAjout : chargée, Suppression : lancerAjout : soit Suppression : uneAjout : des Suppression : procédureAjout : insuffisances Suppression : deAjout : et Suppression : passationAjout : difficultés Suppression : d'unAjout : observées Suppression : contratAjout : dans Suppression : deAjout : la Suppression : partenariat.Ajout : réalisation Suppression : EnAjout : de Suppression : casAjout : projets Suppression : d'urgenceAjout : comparables, Suppression : cetAjout : le Suppression : exposéAjout : recours Suppression : peutAjout : à Suppression : êtreAjout : un Suppression : succinct.Ajout : tel Suppression : L'évaluationAjout : contrat Suppression : mentionnéeAjout : présente Suppression : ci-dessusAjout : un Suppression : estAjout : bilan Suppression : présentéeAjout : entre Suppression : àAjout : les Suppression : l'assembléeAjout : avantages Suppression : délibéranteAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : inconvénients Suppression : collectivitéAjout : plus Suppression : territorialeAjout : favorable Suppression : ouAjout : que Suppression : àAjout : ceux Suppression : l'organeAjout : d'autres Suppression : délibérantAjout : contrats de Suppression : l'établissementAjout : la Suppression : public,Ajout : commande Suppression : quiAjout : publique. Suppression : seAjout : Le Suppression : prononceAjout : critère Suppression : surAjout : du Suppression : leAjout : paiement Suppression : principeAjout : différé Suppression : duAjout : ne Suppression : recoursAjout : saurait à Suppression : unAjout : lui Suppression : contratAjout : seul Suppression : deAjout : constituer Suppression : partenariatAjout : un avantage.