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Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens Suppression : mentionnés à l'article 42 deAjout : qui Suppression : l'ordonnanceAjout : figurent Suppression : n°Ajout : en Suppression : 2015-899Ajout : annexe du Suppression : 23 juillet 2015Ajout : code Suppression : relativeAjout : de aux