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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
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Le délai entre la date d'envoi de l'avis d'appel Ajout : public à la concurrence et la date limite de réception des candidatures est d'au moins quarante jours. Il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence. Au terme de ce délai, une commission, composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5Ajout : , dresse la liste des Suppression : candidatsAjout : entreprises Ajout : et des groupements d'entreprises ayant soumissionné et qui sont admis à participer au dialogue défini à l'article L. 1414-7 ou Suppression : à laAjout : aux Suppression : procédureAjout : procédures Suppression : décrite