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Ajout · Suppression
Suppression : - La conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux communes, auxAjout : LesSuppression : départementsAjout : règlesSuppression : etAjout : relatives aux Suppression : régions,Ajout : muséesSuppression : ainsiAjout : desSuppression : queAjout : collectivitésSuppression : deAjout : territoriales
Suppression : celles
Ajout : sont
Suppression : gérées
Ajout : fixées
par les
Suppression : services départementaux d'archives en application de la seconde phrase de l'article L. 1421-1 et du second alinéa
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
L.
Suppression : 1421-5 sont assurées conformément
Ajout : 410-2
à
Suppression : la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat
Ajout : L
.
Suppression : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment les conditions dans lesquelles les conservateurs d'archives, appartenant au personnel scientifique de l'Etat, mis à disposition
Ajout : 410-4
du
Suppression : président
Ajout : code
du
Suppression : conseil général ou régional, peuvent assurer le contrôle scientifique et technique prévu à l'alinéa précédent