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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 10 décembre 2004

Version en vigueur depuis le 10 décembre 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-8 à L. 522-10 du code du patrimoine.
Nouvelle version :
Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. ~~Suppression : 522-8~~Ajout : 522-7 ~~Suppression : à~~Ajout : et L. ~~Suppression : 522-10~~522-8

Ajout :

du code du patrimoine.