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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 mai 1996 au 27 novembre 2021
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ; 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Nouvelle version :
Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours
Ajout : et aux soins
d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences,
Suppression : ils
Ajout : les
Ajout : services d'incendie et de secours
exercent les missions suivantes : 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; 3° La protection des personnes, des
Ajout : animaux, des
biens et de l'environnement ; 4° Les secours
Ajout : et les soins
d'urgence aux personnes
Ajout : ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles : a) Sont
victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes
Ajout : ; b) Présentent des signes de détresse vitale ; c) Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir. Les actes de soins d'urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers n'étant pas par ailleurs professionnels de santé
ainsi que
Suppression : leur
Ajout : leurs
Suppression : évacuation
Ajout : modalités de mise en œuvre sont définis par décret en Conseil d'Etat
.
Ajout : Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé fixe les compétences nécessaires à la réalisation de ces actes et leurs modalités d'évaluation. Afin de réaliser leurs missions de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences.