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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 17 août 2004 au 1 mai 2012

Version en vigueur du 1 mai 2012 au 27 novembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques. Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente.
Nouvelle version :
Les réserves communales de sécurité civile Suppression : ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui