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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009
Le service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie. L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voix délibérative.
Version en vigueur du 28 février 2002 au 17 août 2004
Cartographie jurisprudentielle
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