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Ajout · Suppression
Le service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, élus dans les conditions suivantes : 1° Suppression : Huit sièges répartis par moitié entre, d'une part, le département et, d'autre part, les communes et lesAjout : ChaqueSuppression : établissementsAjout : conseilSuppression : publicsAjout : d'administrationSuppression : deAjout : comprendSuppression : coopérationAjout : vingt-deuxintercommunale
Suppression :
Ajout : membres
.
Suppression : Les maires du département et les présidents d'établissements
Ajout : Le
Suppression : publics
Ajout : nombre
de
Suppression : coopération intercommunale concernés constituent un collège au sein duquel ils élisent leurs
Ajout : sièges
Suppression : représentants
Ajout : attribués
au
Suppression : scrutin de liste majoritaire à un tour ; 2° a) Dans les départements de
Ajout : département
Suppression : plus
Ajout : est
de
Suppression : 900 000 habitants comptant
Ajout : quatorze
au moins
Suppression : une commune ou un établissement public de coopération intercommunale dont la contribution au service départemental d'incendie et de secours représente un montant minimal de 33 p. 100 des recettes
,
Suppression : vingt-deux sièges répartis
Ajout : celui
Suppression : proportionnellement
Ajout : attribué
aux
Suppression : contributions respectives du département, de l'ensemble des
communes
Suppression : ,
et
Suppression : de l'ensemble des
Ajout : aux
établissements publics de coopération intercommunale
Suppression : au
Ajout : compétents
Suppression : budget
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : matière
Suppression : service
Ajout : de
Suppression : départemental
Ajout : gestion
Ajout : des services
d'incendie et de secours
Suppression : ; b) Dans les autres départements, quatorze sièges
Ajout : ne
Suppression : répartis
Ajout : peut
Suppression : proportionnellement
Ajout : être
Suppression : aux
Ajout : inférieur
Suppression : contributions
Ajout : à
Suppression : respectives
Ajout : quatre.
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : département,
Ajout : nombre
de
Suppression : l'ensemble des
Ajout : sièges
Suppression : communes,
Ajout : attribués
Suppression : et
Ajout : respectivement
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'ensemble
Ajout : représentants
des établissements publics de coopération intercommunale
Suppression : au budget
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : service
Ajout : représentants
Suppression : départemental
Ajout : des
Suppression : d'incendie
Ajout : communes
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : fixé
Suppression : secours.
Ajout : proportionnellement
Suppression : Ces
Ajout : à
Suppression : contributions
Ajout : leur
Suppression : sont
Ajout : contribution,
Suppression : constatées
Ajout : constatée
conformément aux dispositions
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'article
Suppression : L1424-26
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 1424-26
Suppression : L1424-46.
Ajout : ;
Ajout : 2°
Les représentants du département sont élus par le conseil général en son sein
Ajout : à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne
. Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale
Ajout : ,
Ajout : visés au 1°,
sont élus par les présidents
Suppression : de
Ajout : d'établissements
Suppression : ces
Ajout : publics
Suppression : établissements
Ajout : de
Suppression : publics
Ajout : coopération
Ajout : intercommunale
au scrutin proportionnel au plus fort reste parmi les membres des organes délibérants
Ajout : ,
Ajout : les maires
et les
Ajout : adjoints aux
maires des communes membres. Les maires des communes qui ne sont pas membres de ces établissements publics élisent
Suppression : en leur sein leurs
Ajout : parmi
Suppression : représentants
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : maires
Suppression : scrutin
Ajout : et
Suppression : proportionnel
Ajout : adjoints
au
Suppression : plus
Ajout : maire
Suppression : fort
Ajout : de
Suppression : reste.
Ajout : ces
Suppression : Dans
Ajout : communes
Suppression : les
Ajout : leurs
Suppression : départements
Ajout : représentants
Suppression : d'outre-mer,
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : scrutin
Suppression : adjoints
Ajout : proportionnel
au
Suppression : maire peuvent
Ajout : plus
Suppression : être
Ajout : fort
Suppression : élus
Ajout : reste
. Le nombre de suffrages dont dispose chaque maire
Suppression : ou dans les départements d'outre-mer
,
Suppression : chaque adjoint au maire
d'une part, chaque président d'établissement public, d'autre part, au sein de leur collège électoral respectif est déterminé par le montant de la contribution de la commune ou de l'établissement public, à due proportion du total des contributions des communes, d'une part, et des établissements publics de coopération intercommunale, d'autre part. En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux
Suppression : .
Ajout : ;
3° Les
Suppression : élections
Ajout : représentants
Suppression : ont
Ajout : des
Suppression : lieu
Ajout : établissements
Ajout : publics de coopération intercommunale et des maires sont élus
dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Les
Ajout : représentants du conseil général sont élus
dans les quatre mois suivant le renouvellement par moitié ou le renouvellement intégral du conseil général. Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative : - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; - le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ; - un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, élus à la fois en qualité de membre de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, prévue à l'article