Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
Texte intégral
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.