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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 avril 2019 au 27 novembre 2021
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ; 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ; 4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers.
Nouvelle version :
Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le médecin-chef
Suppression : du service
de
Suppression : santé et de secours
Ajout : la
Suppression : médical
Ajout : sous-direction
Suppression : des
Ajout : santé,
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : sous-directeur
; 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service
Suppression : départemental
d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ; 4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers
Ajout : ; 5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ; 6° Le référent sûreté et sécurité