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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 mai 1996 au 17 août 2004
Version en vigueur du 17 août 2004 au 20 juin 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration délibère, six mois avant le renouvellement de ses membres, sur les modifications devant être apportées à sa composition, en fonction de l'évolution des contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours. Le préfet fixe, par arrêté, la répartition des sièges, au vu de la délibération visée au premier alinéa.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration délibère, Suppression : six mois avant le renouvellement de ses membres, surAjout : dans les Suppression : modifications devant être apportées à sa
Ajout : six
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Suppression : l'évolution
Ajout : renouvellement
des
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des communes
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des établissements publics de coopération intercommunale