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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 mai 1996 au 17 août 2004

Version en vigueur depuis le 17 août 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. En cas d'urgence, le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou de cinq de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Le conseil d'administration se réunit de plein droit le troisième jour suivant l'envoi de la convocation au préfet et à ses membres.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. En cas d'urgence, le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou ~~Suppression : de~~Ajout : d'un

~~Suppression : cinq~~

Ajout : cinquième

de ses membres

Ajout : ayant voix délibérative

, sur un ordre du jour déterminé. Le conseil d'administration se réunit de plein droit le troisième jour suivant l'envoi de la convocation au préfet et à ses membres.