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Suppression : LesAjout : LaSuppression : collectivitésAjout : région,Suppression : territorialesAjout : lesAjout : métropoles et Suppression : leursAjout : laSuppression : groupementsAjout : métropoleAjout : de Lyon peuvent verser des subventions aux organismes Suppression : visésAjout : mentionnés
au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprises et aux organismes
Suppression : visés
Ajout : mentionnés
au 1 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier qui participent à la création d'entreprises.
Ajout : Les communes et leurs groupements peuvent également verser des subventions à ces organismes dans le cadre d'une convention passée avec la région et dans le respect des orientations définies par le schéma prévu à l'article L. 4251-13 du présent code.
Une convention conclue avec l'organisme bénéficiaire de la subvention fixe les obligations de ce dernier, et notamment les conditions de reversement de l'aide. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en oeuvre du présent article, et notamment les règles de plafond des concours des collectivités territoriales.