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Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
Les communes de la Polynésie française et les établissements publics de coopération intercommunale dotés de bibliothèques municipales sont éligibles au concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation prévue à l'article L. 1614-10 .
Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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