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Suppression : La première année deAjout : Les Suppression : créationAjout : modalités de Suppression : la commune nouvelle, les bases communales prises en compte dans le calcul Suppression : du potentiel fiscal sont les bases constatées de chaque ancienne commune, calculées dansAjout : des Suppression : lesAjout : indicateurs Suppression : conditionsAjout : financiers Suppression : prévuesAjout : prévus Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. 2334-4Suppression : ainsi que, Suppression : le cas échéant, celles du ou des établissements publics de coopération intercommunale auxquels la commune nouvelle se substitueAjout : L. Suppression : La première année de création de la commune nouvelle, le potentiel financier est composé de la somme du potentiel fiscalAjout : 2334-5, Suppression : de la dotation forfaitaire hors la part prévue au 3° du I de l'article L. Suppression : 2334-7 desAjout : 2336-2 Suppression : communesAjout : et Suppression : dontAjout : L. Suppression : laAjout : 5211-29 Suppression : communeAjout : sont, Suppression : nouvelleAjout : en Suppression : estAjout : ce Suppression : issueAjout : qui Suppression : et,Ajout : concerne Suppression : leAjout : les Suppression : casAjout : communes Suppression : échéantAjout : nouvelles, Suppression : deAjout : précisées Suppression : laAjout : par Suppression : dotationAjout : décret Suppression : deAjout : en Suppression : compensationAjout : Conseil Suppression : etAjout : d'Etat, Suppression : deAjout : notamment Suppression : laAjout : lorsqu'il Suppression : dotationAjout : n'existe Suppression : d'intercommunalitéAjout : que Suppression : verséesAjout : des Suppression : l'annéeAjout : données Suppression : précédenteAjout : antérieures à Suppression : ou aux établissements publics de coopération intercommunaleAjout : la Suppression : auxquelsAjout : création Suppression : laAjout : d'une commune nouvelle Suppression : se substitue.Ajout : ou Suppression : CesAjout : que Suppression : élémentsAjout : celles Suppression : correspondentAjout : relatives Suppression : auxAjout : au Suppression : donnéesAjout : périmètre de Suppression : l'année précédant l'année où la commune nouvelle perçoit pour la première fois leAjout : celle-ci Suppression : produitAjout : ne Suppression : deAjout : sont Suppression : saAjout : pas Suppression : fiscalitéAjout : disponibles.