Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Texte intégral
Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3 , L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3 , L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.