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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 mars 2020

Version en vigueur depuis le 1 mars 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Nouvelle version :
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3

Suppression :

Ajout : 1

~~Suppression : 500~~

Ajout : 000

habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de

~~Suppression : 3~~

Ajout : 1

~~Suppression : 500~~

Ajout : 000

habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.