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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Nouvelle version :
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte ~~Suppression : administratif~~Ajout : financier Ajout : unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.