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Version en vigueur depuis le 26 mai 1998
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006389917Cette aide générée porte sur Article LO2122-4-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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