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Version en vigueur depuis le 17 août 2004
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006389920Cette aide générée porte sur Article L2122-6 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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