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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000037195757Cette aide générée porte sur Article L2122-5-2 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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