Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Texte intégral
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.